Foix en commun.e suit cette affaire depuis longtemps. Vraiment à gauche et Foix en commun.e sont intervenus plusieurs fois sur cette question au conseil municipal et un communiqué a été publié dans le magazine de la ville de Foix. J’ai assisté au procès. La partie civile a fait son travail du côté de la mairie et du SMDEA. Une plaidoirie à charge sur les responsabilités du prévenu détenteur et gestionnaire de l’aire de lavage.
Une histoire qui remonte à 11 ans. Entre lenteur de la justice et enquête tronquée, ce procès nous laisse un goût d’inachevé.
Rappelons en 2011 qu’une enquête suite à cette grave pollution a conduit à un classement sans suite. Personne ne semble en avoir été ému.
En 2015, les associations de protections de l’environnement relance l’enquête en portant plainte contre X pour pollution des eaux souterraines, mais les fautifs cours toujours, et l’implication du prévenus n’est pas clairement montrée.
Le procès poursuit l’ancien dirigeant de l’aire de lavage ou un produit de dégradation du trichlo a été retrouvé et le thrichlo a été déversé plusieurs fois depuis 2008, en 2011 (détection arrivée dans la nappe) et 2012 le déversement continu avec des taux record de pollution. La contamination conduit à l’abandon de ce puits de captage.
Ici la cour ne vise pas la faute pour pollution envers le prévenu, mais pour négligence et fautes caractérisées en ne respectant la règlementation et ceci pour économiser de l’argent ; Les produits de lavage (le tribunal ne connait pas la composition, du savon et de l’eau aurait été utilisée pour laver les camion, selon le prévenu) étaient déversé dans le champ voisin s’infiltrant dans la nappe sur fond d’installation totalement déficiente.
Maître Fourcade, représentant les associations de protection de l’environnement APRA le chabot, le CEA et la FNE ont d’ailleurs demandé au tribunal la requalification de la poursuite en délit d’exploitation sans autorisation Le rejet des eaux de lavage dans le sol soumis à autorisation du code l’environnement. Pendant 15 ans sans autorisation, sans contrôle des produits toxiques sont déversés dans le sol et rejoignent la nappe phréatique
Une telle pollution n’avait pas été vu depuis des décennie en Ariège. Elle a impactée les 4/5 de la population de Foix, la perte du puits de captage le plus important d’une eau de qualité, une nappe polluée pour des décennies.
Ce n’est pas un procès en pollution : Les pollueurs directs cours toujours
Les associations souhaitent poursuivre la bataille. Une plainte contre X sera déposé auprès du doyen des juges d’instruction avec constitution de parties civiles des associations afin de poursuivre l’enquête en l’orientant notamment vers les sociétés qui avait un contrat avec la société du prévenue et utilisaient cette station visiblement sans contrôle (une négligence de plus) Cette recherche de responsabilité n’a jamais été exploré.
Rendu le 5 avril
Reste la question du suivi de la nappe, de la santé des fuxéens au moment des faits notamment et de la et la situation administrative de l’aire de lavage actuelle, mes questions posées au SMDEA, à la mairie à la DDT et l’ARS sont restés sans réponses sous couvert d’enquête en cours !